M. Michel Séguin est nommé Membre à temps-partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Ottawa, le 6 mars 2014 – M. Michel Séguin est nommé au poste de Membre à temps-partiel de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) pour une période de quatre ans.

M. Séguin a 33 ans de service distingué avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et a pris sa retraite de la GRC avec le grade de commissaire-adjoint dans le poste de Commandant divisionnaire.  Pendant sa carrière avec la GRC, M. Séguin a suivi la formation pour devenir arbitre pour les audiences disciplinaires.  En temps que le responsable adjoint au Ressources humaines, il avait la responsabilité de la directive sur les matières disciplinaires et décidait sur les dossiers de suspensions sans solde.  Dans le rôle de Commandant divisionnaire, il avait la responsabilité de revoir les dossiers d’enquête disciplinaire et de déterminer si une audience disciplinaire était justifiée.  M. Séguin était aussi Conseiller à l’étique et l’intégrité, un domaine dans lequel il maintien un intérêt.  Il a pris sa retraite en 2013 après cinq à la Chambre des communes dans le rôle de Directeur général des services des édifices parlementaires. Il complètera le Certificat en valeurs et étiques organisationnelles de l’Université Carleton en juin 2014.  

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

La Commission est un organisme civil de surveillance, indépendant du ministère de la Défense nationale et extérieur à celui-ci, mis en place en vertu de la Partie IV de la Loi sur la défense nationale. Son mandat est de superviser et d'examiner les plaintes portant sur la conduite de la police militaire dans l'exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d'ingérence dans les enquêtes de cette dernière. Le rôle premier de la Commission est de promouvoir les principes d'intégrité et d'équité ainsi que d'établir un climat de confiance au sein du ministère de la Défense nationale, des Forces canadiennes et auprès de la population canadienne concernant les activités de la police militaire.

-30-

Sylvain Roy
Chef de cabinet
Tél.: 613-947-5704
Courriel : sylvain.roy@mpcc-cppm.gc.ca

Date de modification :