Rapport final du président – CPPM-2006-038 Concernant le traitement des tireurs d'élite par la police militaire

Loi sur la défense nationale — Partie IV Paragraphe 250.53

RAPPORT FINAL

suite à une enquête d'intérêt public
menée conformément au paragraphe 250.38(1) de la Loi sur la défense nationale
concernant une plainte déposée
par M. Graham Ragsdale et M. Pat Ragsdale
au sujet de la conduite du Major L.J. MacEachern et de l'Adjudant J.P. Bergin,
qui travaillaient au moment des faits au Service national des enquêtes des Forces canadiennes,
ainsi que de l'Adjudant S.W. Mellett et du Caporal-chef D. Peterson,
qui servaient au moment des faits
le 3e Bataillon, Princess Patricia's Canadian Light Infantry
dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

Dossier : CPPM-2006-038
Ottawa, le 19 décembre 2007

M. Peter A. Tinsley
Président

NOTE AU LECTEUR
Des extraits de ce document ont été supprimés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

TABLE DES MATIÈRES

  1. Résumé de l'incident
  2. Plainte déposée par les Ragsdale
  3. Enquête de la Commission d'examen des plaintes - Méthodologie
    1. Examen de la documentation
    2. Entrevues
    3. Examen de la notification du grand prévôt des Forces canadiennes
  4. Analyse
    1. Conduite de l'enquête du SNEFC concernant l'incident survenu dans la zone de « a Baleine »
    2. Traitement des tireurs d'élite par les policiers militaires du groupement tactique
    3. Autres questions
  5. Conclusion
  6. Résumé des conclusions et de la recommandation

I INTRODUCTION ET APERÇU

1. En janvier 2002, le 3e Bataillon, Princess Patricia Canadian Light Infantry (3 PPCLI) a été déployé à Kandahar, en Afghanistan. En février 2002, le 101e Régiment aéroporté américain a demandé au commandant canadien, le lieutenant-colonel (lcol) (maintenant colonel (col)) P. Stogran, l'aide de tireurs d'élite dans le cadre de l'Opération Anaconda, dans la vallée de Shahikot. Cette opération s'est déroulée du 2 au 12 mars 2002, et deux détachements de trois tireurs sont venus en aide aux Américains. Ces détachements étaient composés du caporal-chef (cplc) Graham Ragsdale (qui était en charge des deux détachements de tireurs), du cplc Aaron Perry (commandant adjoint des détachements) et du caporal (cpl) (maintenant sergent (sgt)) Rick Eason, tous les trois formant le détachement Alpha, ainsi que du cplc (maintenant sgt) Tim McMeekin, du cpl Rob Furlong et du cpl Marty, ceux-ci formant le détachement Bravo. Au cours de l'Opération Anaconda, ils ont essuyé des tirs nourris de la part des talibans et leur conduite exceptionnelle a été soulignée. Avant le début de cette opération, l'ancien capitaine (capt) Wilson (qui était agent de liaison des Forces Canadiennes (FC) auprès des Forces américaines) avait rencontré les tireurs Perry, Ragsdale et McMeekin concernant l'équipement de combat.

2. Du 13 au 18 mars 2002, les deux détachements sont retournés sur le terrain pour aider le 101e Régiment dans le cadre de l'Opération canadienne Harpoon, pour laquelle le cpl Marty a été remplacé par l'ex-cpl Brian Dwyer. Les détachements ont pris position dans la partie supérieure de la zone appelée « la Baleine ». Deux corps se trouvaient étendus à quelques mètres de leur position. Durant le déploiement sur « la Baleine », une cigarette a été placée dans la bouche d'un des cadavres et une note disant « Fuck Terrorism » a été déposée sur sa poitrine. Après avoir quitté la zone le 18 mars 2002, le sgt McMeekin a rendu compte de l'incident à sa chaîne de commandement, indiquant que le cplc Perry et le cplc Ragsdale auraient placé la note et la cigarette sur le cadavre. Tout juste avant le départ, on a montré une photographie numérique du corps au capt McClure (maintenant major (maj)) et au sergent-major régimentaire, l'adjudant-chef (adjuc) Comeau. Le 18 mars 2002, à la demande du commandant, le col Stogran, le maj Todd McClure s'est entretenu avec les cplc Perry et le cplc Ragsdale, et leur a dit que leur comportement était inacceptable. Ni M. Perry ni M. Ragsdale n'ont admis avoir posé les gestes en question, mais ils ont déclaré que cela ne se reproduirait plus. Satisfait de cette réponse, le maj McClure en a ensuite avisé le commandant.

3. Autre fait plus préoccupant encore, le sgt McMeekin a plus tard indiqué que le cplc Perry et le cplc Ragsdale auraient coupé le doigt d'un des deux membres d'Al-Qaida. Le doigt aurait été mis dans un cas plastique qui aurait circulé parmi les détachements de tireurs d'élite. Le col Stogran a immédiatement signalé cette affaire au capt (maintenant maj) Jim MacEachern, du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), qui a entrepris une enquête.

4. Lorsque les deux détachements sont retournés à Kandahar, leurs actions dans le cadre des opérations Anaconda et Harpoon ont suscité autant de questions que d'éloges. Les Forces américaines avaient recommandé qu'on leur décerne l'Étoile de bronze, tandis que les enquêteurs du SNEFC commençaient à se pencher sur les allégations de profanation d'un cadavre au sens de l'alinéa 182(b) du Code criminel. Après de nombreuses entrevues (avec les membres des détachements, et d'autres aussi), et au terme de la perquisition effectuée dans la tente du cplc Perry et de l'examen des articles saisis par les Services d'identité judiciaire, l'enquête du SNEFC a pris fin le 12 décembre 2002 sans que des accusations n'aient été portées.

5. 5. Le 29 mars 2002, le cplc Perry avait été arrêté par la police militaire et placé en garde fermée concernant des actes d'insubordination dont il se serait rendu coupable la veille à l'endroit de l'aumônier canadien, le [texte rédigée]. Le sgt (maintenant adjudant (adj)) Scott Mellett a entrepris d'enquêter sur cet incident. L'enquête de la police militaire a pris fin le 14 avril 2002; on a conclu que les allégations étaient fondées, mais pas suffisamment étayées. Le cplc Perry a été accusé de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline au sens de l'article 129 de la Loi sur la défense nationale. En juillet 2002, le cplc Perry a été avisé qu'on ne donnerait pas suite à l'accusation.

6. Les tireurs d'élite se sont sentis isolés des autres membres des FC et injustement harcelés par leur chaîne de commandement. Ils vivaient alors une période très stressante; ils venaient de participer à deux opérations militaires de grande envergure et avaient essuyé des tirs nourris de la part de l'ennemi.

7. Cinq des tireurs, le cplc Ragsdale, le sgt McMeekin, le cpl Furlong, le sgt Eason et le cpl Dwyer, ont par la suite été honorés à Edmonton lors d'un défilé soulignant le retour des troupes au pays, et ont reçu la Médaille pour service en Asie du Sud-Ouest de même que la citation de l'ordre du jour par la gouverneure générale en 2002. En décembre 2003, les six tireurs d'élite, y compris le cplc Perry, se sont vu remettre l'Étoile de bronze par l'ambassadeur des États-Unis au Canada

II PLAINTE DÉPOSÉE PAR LES RAGSDALE

8. Le 20 septembre 2004, le chef d'état-major de la Défense, le général Hénault, a transmis à l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes des documents concernant plusieurs affaires liées à M. Graham Ragsdale. Durant son enquête, l'ombudsman a constaté que certaines des personnes interrogées se posaient des questions quant à la conduite des membres de la police militaire, et plus précisément ceux du SNEFC. Comme on peut le lire dans le rapport final de l'ombudsmanNote de bas de page 1, pareilles questions relèvent du mandat de la Commission, et par conséquent, les personnes concernées lui ont été référées. M. Graham Ragsdale et son père, M. Pat RagsdaleNote de bas de page 2, ont donc déposé une plainte pour inconduite auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) le 31 août 2006. En avril 2007, le Rapport final de l'ombudsman à l'intention du ministre concernant le traitement des tireurs d'élite a été rendu public.

9. La plainte déposée par les Ragsdale contient deux allégations relevant du mandat de la Commission :

  1. M. Ragsdale et d'autres ont été traités de façon non professionnelle durant l'enquête du SNEFC, conduite par le maj MacEachern et l'adj Bergin.
  2. M. G. Ragsdale et d'autres ont été harcelés par des membres de la police militaire du 3 PPCLI, notamment l'adj Mellett, qui agissaient sur les ordres du commandant, le col Stogran.

III ENQUÊTE DE LA COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES MÉTHODOLOGIE

10. Conscient du temps qui s'est écoulé depuis que ces événements se sont produits, le 27 octobre 2006, j'ai déclaré que la plainte qui a été déposée était d'intérêt public au sens du paragraphe 250.38(3) de la Loi sur la défense nationale. J'ai donc décidé de déclencher immédiatement une enquête de la CPPM plutôt que de renvoyer l'affaire au grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) pour une enquête préliminaire.

a)  Examen de la documentation

11. Durant l'enquête, la Commission a examiné les documents pertinents fournis par l'ombudsman du MDN et des FC, notamment : son rapport publié en avril 2007 et intitulé « La bataille d'un tireur d'élite : l'inquiétude d'un père »; des copies des dossiers de la police militaire (GO 2002-973 et GO 2002-15806); des extraits de la commission d'enquête des FC d'avril 2003 concernant le cplc Aaron Perry.

b)  Entrevues

12.La Commission d'examen des plaintes a interrogé les personnes suivantes : M. G. Ragsdale (plaignant), le sgt D. Eason, M. B. Dwyer, M. R. Furlong, le sgt T. McMeekin, le maj J. MacEachern (sujet), l'adj P. Bergin (sujet), l'adj S. Mellett (sujet), le cplc D. Peterson (sujet), M. R. Ror, l'adjum R. Primmer, l'adjum N. Rooker, M. J. Wilson, M. R. Latinovich, l'adjuc A. Comeau, le maj C. Allen, le col P. Stogran et le maj T. McClure. Elle a également rencontré M. Patrick Ragsdale. Malgré de nombreuses tentatives, la Commission a été incapable d'organiser une entrevue avec M. A. Perry et le maj [texte rédigée] (aumônier américain) (de l'armée américaine).

c)  Examen de la notification du grand prévôt des Forces canadiennes

13. Le 18 décembre 2007, la Commission d'examen des plaintes a reçu la notification du GPFC (datée du 18 décembre 2007) en réponse au rapport intérimaire du président du 4 octobre 2007.

14. Conformément au paragraphe 250.51(1) de la LDN, le président a préparé son rapport final après examen de la notification du GPFC, dans laquelle on indique que le GPFC doit aviser le ministre et le président de toute mesure prise ou qui le sera concernant le plaignant.

15. Le président est heureux de noter que le GPFC a accepté les conclusions et la recommandation de la Commission d'examen des plaintes.

IV ANALYSE

a)  Conduite de l'enquête du SNEFC concernant l'incident survenu dans la zone de « la Baleine ».

16. Ce volet de la plainte concerne la perquisition effectuée dans la tente du cplc A. Perry le 27 mars 2002 le maj J. MacEachern et l'adj P. Bergin, du SNEFC, avec l'aide du cplc D. Peterson, policier militaire du 3e Bataillon, ainsi que les entrevues subséquentes menées par le maj MacEachern et l'adj Bergin, en Afghanistan et au Canada.

17. Concernant la perquisition dans la tente du cplc Perry le 27 mars 2002, le plaignant, M. G. Ragsdale, a prétendu que le maj MacEachern et l'adj Bergin avaient refusé de lui dire ce qu'ils cherchaient et pourquoi, qu'ils avaient été insolents (particulièrement l'adj Bergin), et qu'ils n'avaient pas daigné répondre lorsque certains de leurs supérieurs présents, en l'occurrence les adjum Primmer et Ror ainsi que le capt Latinovich, leur avaient posé la même question. Durant son entrevue avec la Commission, M. Ragsdale a dit qu'il n'a jamais vu le mandat de perquisition, bien qu'il ait admis ne pas avoir été présent au début de la fouille. Un aumônier de l'armée américaine, le [texte rédigée], qui se préoccupait de l'équilibre émotionnel des tireurs, passait par-là au moment de la perquisition. Selon M. Ragsdale, l'adj Bergin a fait une clé de bras au [texte rédigée] (aumônier américain) afin de le forcer à sortir des lignes de tentes des tireurs. L'adj Bergin aurait également pris en note le nom du [texte rédigée] (aumônier américain) et dit à ce dernier qu'il n'avait pas le droit d'être là puisqu'il s'agissait d'un campement canadien. En outre, M. Ragsdale prétend qu'on devait constamment rappeler au maj MacEachern de faire attention à l'équipement des tireurs, mais c'était en vain.

18. Après la fouille de la tente du cplc Perry le 27 mars 2002, le cplc Ragsdale a été interrogé par le maj MacEachern et l'adj Bergin. Selon M. Ragsdale, les deux enquêteurs ont tenu des propos acerbes et dénués de toute sensibilité à ce que les tireurs venaient de vivre (ils revenaient tout juste d'opérations intensives sur le terrain). Il a ajouté que ni les enquêteurs ni sa chaîne de commandement ne lui ont correctement expliqué l'objet et la nature de l'enquête. Le 1er novembre 2002, le cplc Ragsdale a été une fois de plus interrogé par le maj MacEachern et l'adj Bergin, à Edmonton, concernant cette enquête; il ne conteste toutefois pas la façon dont cette nouvelle entrevue a été menée. Finalement, M. Ragsdale prétend qu'on ne lui a jamais fait part des résultats de l'enquête du SNEFC.

19. La perquisition visait à retrouver les stylos qui auraient pu être utilisés pour rédiger la note laissée sur le cadavre d'un Afghan dans la zone de « la Baleine », ainsi qu'un couteau ou quelque autre outil qui aurait permis de couper un doigt, voire le doigt lui-même. Des stylos, un couteau et d'autres articles ont été saisis; cependant, des tests en laboratoire faits au Canada n'ont révélé aucun lien avec la note ou le corps de l'Afghan. La perquisition avait été dûment autorisée par mandat signé par le commandant du cplc Perry, le col Stogran, conformément à la Loi sur la défense nationale.

20. Le sgt Dennis Eason, un autre tireur d'élite qui était présent lors de la perquisition, appuie les propos de M. Ragsdale quant à l'insolence des enquêteurs du SNEFC lorsqu'on leur demandait ce qu'ils faisaient. Il se rappelle que le [texte rédigée] (aumônier américain) était présent, mais il n'a assisté à aucune confrontation. Le sgt Eason a été interrogé par le maj MacEachern et l'adj Bergin trois jours avant que le mandat de perquisition ne soit appliqué, puis une seconde fois le 30 octobre 2002, après son retour au Canada. Il n'a pas le sentiment que les enquêteurs du SNEFC ont été irrespectueux ou insensibles à son égard, mais il ignore pourquoi on l'a interrogé deux fois. Il a dit croire que les tireurs d'élite se sont fait harceler pour quelque chose qu'ils n'ont pas fait, mais il n'en accuse pas expressément les enquêteurs.

21. L'ex-cpl Brian Dwyer, un autre membre du détachement de tireurs d'élite qui a assisté à la perquisition du 27 mars, se souvient que les tireurs d'élite étaient très mécontents de la façon dont le SNEFC avait effectué la fouille. Les tireurs juraient et tempêtaient. Il se rappelle que les enquêteurs leur a dit que la perquisition découlait d'allégations. Selon M. Dwyer, tout cela était logique, puisque le cplc Perry aurait pu encore avoir le doigt coupé en sa possession. Il ajoute que les enquêteurs n'ont recouru à aucune violence physique et qu'ils n'ont tenu aucun propos déplacé à l'endroit du cplc Perry. Il ne se rappelle pas si le [texte rédigée] (aumônier américain) était présent, mais il s'en souviendrait si ce dernier avait été obligé de quitter l'endroit par la force. M. Dwyer, qui est maintenant constable (police civile), a indiqué qu'il comprenait maintenant pourquoi les enquêteurs n'avaient pas donné de préavis aux supérieurs des tireurs quant à la perquisition. Il estime que ni lui ni les autres tireurs n'ont été harcelés ou intimidés par les enquêteurs du SNEFC ni par aucun autre membre de la police militaire.

22. Son collègue tireur d'élite, l'ex-cpl Robert Furlong, se souvient d'avoir été interrogé trois fois dans le cadre de cette enquête, une fois en Afghanistan et deux fois à Edmonton, après son retour au Canada. Il se plaint principalement de ce que les entrevues n'avaient pas, selon lui, à être tenues pendant son congé; cela aurait pu attendre. M. Furlong se rappelle que les adjum Primmer et Ror étaient présents lors de la perquisition dans la tente du cplc Perry, mais il ignore si le capt Latinovich ou le [texte rédigée] (aumônier américain) y étaient. Il ne se souvient pas si les enquêteurs ont présenté leur mandat de perquisition.

23. Un autre tireur, le sgt Tim McMeekin, qui a fait rapport de l'incident dans la zone de « la Baleine », lequel incident a mené à l'enquête du SNEFC, était lui aussi présent au moment de la perquisition, mais il a indiqué qu'il se trouvait quelque peu à l'écart de la tente du cplc Perry. Il n'a vu aucun mandat de perquisition et se souvient vaguement d'avoir vu le [texte rédigée] (aumônier américain) dans les environs. Le sgt McMeekin se rappelle avoir été interrogé trois fois par le SNEFC au cours de l'enquête, en Afghanistan d'abord, puis après son retour au Canada. Il estime avoir été traité de façon professionnelle par les enquêteurs et ne s'est pas senti harcelé ou intimidé par eux, bien qu'il ait noté que certains tireurs n'avaient pas le même sentiment. Ni le SNEFC ni quelque autre policier militaire ne l'ont informé du résultat de l'enquête. Le sgt McMeekin dit comprendre pourquoi le SNEFC s'est immédiatement mis à l'œuvres en Afghanistan : l'incident aurait pu avoir des conséquences graves pour les FC et pour la mission.

24. L'adjum (à la retraite) Robert Primmer était commandant adjoint du peloton de reconnaissance du groupement tactique auquel se rattachaient, du moins sur le plan administratif, les détachements de tireurs d'élite. M. Primmer a assisté à la perquisition. Il a indiqué qu'il s'attendait à être informé au préalable, de même que le reste de la chaîne de commandement du cplc Perry, de ce qu'un mandat de perquisition serait exécuté. Il a ajouté que le maj MacEachern avait coopéré et répondu aux questions, mais que l'adj Bergin répondait aux questions sur un ton insolent et acerbe, notamment à l'endroit du sergent-major de la compagnie, l'adjum Ror. Lorsque celui-ci a demandé à l'adj Bergin ce qui se passait, il lui aurait répondu, selon M. Primmer, de « se la fermer », et il l'aurait menacé d'emprisonnement. M. Primmer ne se souvient pas d'avoir vu le [texte rédigée] (aumônier américain) au moment de la perquisition, mais il a indiqué qu'une altercation entre le major et l'enquêteur du SNEFC ne lui aurait pas échappé. Il estime que le maj MacEachern a fait preuve de professionnalisme, mais pas l'adj Bergin. À son avis, les enquêteurs du SNEFC ont manipulé avec précaution l'équipement sophistiqué des tireurs d'élite.

25. L'adjum (à la retraite) Rocky Ror a confirmé auprès de la Commission qu'il était mécontent de ne pas avoir été informé à l'avance de la perquisition effectuée dans la tente du cplc Perry. Il a indiqué s'être approché de l'adj Bergin et lui avoir demandé ce qui se passait et ce qu'ils faisaient dans ces lignes de tentes. Ils lui ont répondu simplement qu'ils menaient une enquête, et lorsqu'il s'est enquis de l'objet de cette enquête, l'adj Bergin lui a rétorqué que cela ne le concernait en rien et qu'il devait cesser de l'embêter. M. Ror est alors sorti et est allé trouver le sergent-major du régiment, l'adjum Comeau, qui lui a répété que cela ne le regardait pas. Il est ensuite revenu aux lignes de tentes des tireurs. M. Ror estime que les enquêteurs ont agi de façon professionnelle et qu'ils ont manipulé correctement l'équipement. Il a souligné que beaucoup de gens s'étaient rassemblés là et que l'adj Bergin les tenait à l'écart. M. Ror ne se rappelle pas que le [texte rédigée] (aumônier américain) ait été sur les lieux, ni qu'une altercation soit survenue entre l'adj Bergin et une autre personne, mis à part la confrontation entre l'adjudant et lui-même. M. Ror est d'avis qu'il aurait dû être informé de l'enquête puisqu'elle touchait ses troupes et leur moral.

26. Le capt (à la retraite) Ryan Latinovich a assisté à une partie de la perquisition. Il commandait le peloton auquel appartenaient les tireurs d'élite, bien que dans le théâtre des opérations, les détachements de tireurs, considérés comme des éléments du groupement tactique, ont été placés sous le commandement du col Stogran. M. Latinovich estime que les policiers militaires responsables de l'enquête ont agi de façon professionnelle et qu'ils ne faisaient que leur travail. Il n'a été offensé par aucun des policiers présents. Après avoir échangé quelques mots avec l'officier des opérations, ou peut-être le col Stogran, M. Latinovich a établi la nature de l'enquête et la raison de la perquisition. C'est à ce moment qu'il a admis qu'il s'agissait bien d'une affaire grave, mais il maintient que la chaîne de commandement aurait dû l'en informer.

27. On a demandé au cplc Dan Peterson, membre de la police militaire au sein du groupement tactique, de participer à la perquisition du 27 mars. À ce moment, il ne savait même pas quel était l'objectif de la fouille. Il se rappelle que le maj MacEachern a montré le mandat au cplc Perry et à l'adjum Primmer, et que celui-ci ne cessait de demander ce qui se passait. Il ignore si le [texte rédigée] (aumônier américain) a été expulsé de force par un policier militaire, mais il a ajouté qu'étant donné la taille imposante du major, ce genre d'incident aurait été difficile à manquer. Le cplc Peterson se rappelle que le maj MacEachern a demandé au cplc Perry de démonter de l'équipement délicat afin qu'il puisse en faire l'examen. Selon lui, la perquisition s'est déroulée de façon adéquate et professionnelle.

28. L'adj Bergin se souvient que, durant la perquisition, plusieurs tireurs d'élite étaient présents et que des gens s'étaient rassemblés, dont le [texte rédigée] (aumônier américain). Il se rappelle que celui-ci a insisté pour qu'on l'autorise à voir le cplc Perry. L'adjudant lui a répondu que cela était impossible et il lui a interdit l'accès à la zone de perquisition. L'adj Bergin conteste le fait que le [texte rédigée] (aumônier américain) ait été expulsé de force, par lui ou quelqu'un d'autre. Il se souvient parfaitement toutefois d'avoir pris à part l'adjum Ror et de lui avoir demandé de cesser de lire à voix haute le mandat de perquisition (qu'il tenait du cplc Perry) de manière à attiser la foule, un comportement déplacé selon lui. L'adj Bergin se souvient également que le capt Latinovich est arrivé en criant qu'il n'avait pas été informé et qu'il voulait connaître le nom du responsable. L'adj Bergin a pointé vers le maj MacEachern, qui s'est entretenu brièvement avec le capt Latinovich. Après s'être assuré de ce qui se passait auprès du commandant, selon toute apparence, le capt Latinovich serait retourné dans la zone de perquisition et se serait excusé auprès des policiers militaires. Suivant les conseils du cplc Perry, le maj MacEachern a manipulé avec soin l'équipement du tireur. L'adj Bergin estime que la perquisition s'est déroulée de façon professionnelle, même s'il a dû se montrer ferme à l'endroit du [texte rédigée] (aumônier américain), du capt Latinovich et de l'adjum Ror.

29. L'adj Bergin a indiqué qu'à la suite de la première entrevue, à Kandahar, le maj MacEachern a consulté le col Stogran et obtenu que l'on envoie les tireurs d'élite en permission à Dubaï afin qu'ils puissent décompresser. Certains des tireurs ont été interrogés trois fois en neuf mois, mais l'adj Bergin n'y voyait rien d'excessif. Il ne se souvient pas précisément des motifs des entrevues subséquentes, mis à part la nécessité de clarifier certains points. Il a ajouté que les déclarations attribuées à certains tireurs d'élite dans le cadre d'une émission de radio ont soulevé d'autres préoccupations. L'enquête a pris fin le 12 décembre 2002. L'adj Bergin ne se souvient pas si le cplc Ragsdale a été informé des résultats de l'enquête.

30. Le maj MacEachern, l'enquêteur principal du SNEFC, affirme avoir été initialement informé de l'incident survenu dans la zone de « la Baleine » le 18 mars 2002. C'est à ce moment que le conseiller juridique du groupement tactique, le maj Fensom, lui a fait part des allégations faites par le sgt McMeekin à sa chaîne de commandement dès son retour de la mission. Le maj MacEachern se souvient d'avoir traité le plus souvent avec le maj Fensom, même s'il croit que le col Stogran avait été mis au courant de ces allégations. Il estimait devoir faire enquête à ce sujet le plus rapidement possible, étant donné surtout la possibilité qu'un des tireurs ait toujours en sa possession des éléments de preuve. Le maj MacEachern a organisé une expédition à « la Baleine » afin d'exhumer et d'examiner les corps et de recueillir des preuves. Il a également interrogé certains membres des détachements de tireurs d'élite, et ce, même avant que la tente du cplc Perry ne soit fouillée le 27 mars.

31. Le maj MacEachern a indiqué n'avoir jamais reçu de directives du col Stogran concernant l'enquête, y compris la perquisition. La fouille s'est limitée à la tente du cplc Perry, car le maj MacEachern estimait ne pas avoir suffisamment de motifs pour élargir son champ de recherche. Le col Stogran a bel et bien manifesté de l'intérêt quant aux résultats de l'enquête, mais le maj MacEachern lui a répondu que cela pourrait prendre du temps.

32. Le maj MacEachern se rappelle avoir fourni au cplc Perry une copie du mandat de perquisition et lui avoir demandé de l'aider, et plus précisément de déplacer ses armes. Selon le maj MacEachern, le cplc Perry s'est montré coopératif et respectueux, et il ne semblait pas particulièrement mécontent.

33. 33. Après avoir lu le mandat de perquisition, le cplc Perry l'a remis à l'adjum Ror, qui a commencé à le lire à voix haute. Le maj MacEachern lui a signalé que son comportement était inadéquat et ne servait qu'à agiter les autres soldats. Beaucoup de gens s'étaient rassemblés. Le maj MacEachern se souvient que le capt Latinovich y était, qu'il était très mécontent et qu'il criait après l'adj Bergin. Le maj MacEachern est sorti de la tente et a dit au capt Latinovich que s'il avait à se plaindre de la perquisition, il devait s'adresser au col Stogran. Selon le maj MacEachern, le capt Latinovich est parti; il est revenu plus tard et s'est excusé auprès des enquêteurs. Le maj MacEachern ne se rappelle pas avoir vu le [texte rédigée] (aumônier américain). Il a ajouté que ni lui ni les autres policiers militaires présents ne se sont adressés de façon irrespectueuse à qui que ce soit. Il estime que la perquisition a été effectuée de façon professionnelle. Le maj MacEachern a soumis au col Stogran un Rapport de saisi dans lequel était dressée la liste des articles saisis.

34. Le maj MacEachern a ajouté que par souci de protéger l'intégrité de l'enquête, il est courant pour le SNEFC de ne pas informer la chaîne de commandement d'un suspect de l'exécution prochaine d'un mandat de perquisition ou des étapes d'une enquête.

35. 35. Le 27 mars 2002, durant la première entrevue avec le cplc Ragsdale, le maj MacEachern lui a dit que l'enquête portait sur une affaire de profanation d'un cadavre humain. Il souhaitait que le cplc Ragsdale soit en mesure de prendre une décision éclairée dans l'exercice de son droit de faire appel à un avocat. Il a ajouté que ni lui ni l'adj Bergin n'ont manqué de respect au cplc Ragsdale durant cette entrevue, et qu'ils ont affiché à son endroit une attitude tout aussi professionnelle, respectueuse et courtoise lors de la deuxième entrevue, menée le 1er novembre 2002. Après dix minutes, le cplc Ragsdale aurait dit ne vouloir rien ajouter, mais le maj MacEachern affirme avoir tenté de le convaincre de poursuivre l'entrevue. Selon lui, le cplc Ragsdale connaissait ses droits et il était libre de quitter quand bon lui semblerait.

36. Le maj MacEachern a souligné que dès les premiers stades de l'enquête, il s'est rendu compte des troubles émotionnels qu'avaient causés aux tireurs d'élite l'opération intensive à laquelle ils avaient participé et de l'accueil qui semblait leur avoir été réservé à leur retour. Après l'exécution du mandat de perquisition et au terme de la première ronde d'entrevues avec les tireurs d'élite, le maj MacEachern a rencontré le col Stogran pour lui faire part de la situation et lui recommander de faire quelque chose pour leur venir en aide. Apparemment, le col Stogran aurait apprécié le conseil, et bien qu'il ignore s'il faut y voir un quelconque rapport avec sa conversation avec le colonel, le maj MacEachern a appris un peu plus tard que les tireurs d'élite étaient envoyés en permission à Dubaï.

37. Le maj MacEachern croit que le nombre d'entrevues menées avec les tireurs d'élite était justifié et raisonnable. En plus des deux rencontres avec le cplc Ragsdale, les enquêteurs du SNEFC ont rencontré une deuxième fois le sgt Eason et le cpl Furlong. Le sgt McMeekin a été rencontré trois fois, mais le maj MacEachern a souligné que la troisième entrevue visait des commentaires sur l'incident que le sergent avait faits en août 2002 dans le cadre d'une émission de radio à Winnipeg. Le maj MacEachern n'a pas interrogé le cpl Dwyer parce qu'il ne semblait pas être aussi au courant de l'incident survenu du côté de « la Baleine » que les autres tireurs d'élite.

38. Le maj MacEachern a confirmé que le SNEFC n'a pas informé les tireurs d'élite des résultats de l'enquête parce que l'on estimait que c'était à la chaîne de commandement de le faire.

39. Les propos du col Stogran appuient le témoignage du maj MacEachern, c'est à dire qu'il a traité avec le conseiller juridique, le maj Fensom, beaucoup plus qu'avec le col Stogran, et que la chaîne de commandement n'est en aucun cas intervenue dans l'enquête. Au contraire, le col Stogran indique qu'il a évité de s'entretenir directement avec les enquêteurs pour éviter qu'on y voit quelque influence de la part du commandant. Il a également confirmé les propos du maj MacEachern à l'effet qu'il lui a communiqué ses craintes quant à l'équilibre émotionnel des tireurs.

40. 40. La lecture du dossier d'enquête du SNEFC, GO (General Occurrence, événement courant) no 973-2002, a appris à la Commission que l'enquête a été lancée par suite d'un rapport déposé par le sgt McMeekin qui faisait état d'incidents troublants concernant des ennemis abattus dans le cadre de l'Opération Harpoon le 17 mars 2002, ou autour de cette date. Le sgt McMeekin a signalé la chose à sa chaîne de commandement le 18 mars. Il a été interrogé par les enquêteurs du SNEFC le 19 mars. Rien n'indique au dossier que la chaîne de commandement des tireurs n'est intervenue. Elle aurait seulement renvoyé le rapport du sgt McMeekin au SNEFC, après quoi le col Stogran aurait signé le mandat de perquisition de la tente du cplc Perry. Toutefois, cette dernière étape ne constituait qu'une formalité juridique; ce sont les enquêteurs du SNEFC qui ont établi la pertinence de la fouille.

41. La Commission a également examiné les enregistrements audio-vidéo des entrevues du SNEFC avec le cplc Ragsdale ainsi qu'avec les autres tireurs d'élite, à savoir le sgt McMeekin, le cpl Furlong et le sgt Eason. Elle a déterminé que ces entrevues s'étaient déroulées de façon professionnelle et courtoise, dans le respect des droits des personnes interrogées.

42. 42. L'enquête a pris fin le 12 décembre, 2002, après que l'on eut déterminé que les preuves étaient insuffisantes pour porter des accusations. Il s'est avéré impossible de prouver que les tireurs d'élite étaient les seuls à avoir eu accès à cette époque à l'endroit où avaient été découverts les cadavres, dans la zone de « la Baleine »,.

43. 43. Il ne fait aucun doute que le déclenchement de cette enquête peu de temps après leur retour des opérations intensives de combat sur le terrain auxquelles ils venaient de participer a eu un impact négatif considérable sur le moral des tireurs d'élite. Certains, dont le plaignant, M. Ragsdale, ont senti et c'est toujours le cas que l'enquête menée à leur sujet au retour de l'Opération Harpoon était injuste, qu'elle dévalorisait leur participation aux opérations et même qu'elle les discréditait. Cela a de toute évidence nui à la façon dont M. Ragsdale et certains des autres tireurs ont perçu l'enquête du SNEFC.

44. 44. Toutefois, l'incident en question était sérieux. La profanation de cadavres ennemis aurait des répercussions désastreuses sur la mission et les FC, et pourrait même déclencher des représailles à l'endroit des Canadiens et des alliés. Ayant reçu d'une personne qui s'était trouvée sur les lieux un rapport opportun et crédible, la chaîne de commandement ne saurait être blâmée d'avoir saisi le SNEFC de l'affaire. Ce faisant, le col Stogran a opté pour le mécanisme le plus susceptible d'isoler le processus de toute influence de sa part.

45. Le SNEFC a été déployé en Afghanistan en tant qu'unité d'une chaîne de commandement distincte du groupement tactique; cette chaîne, composée entièrement de membres de la police militaire, relevait du commandant et du grand prévôt des Forces canadiennes à Ottawa. En outre, il est clair que les enquêteurs du SNEFC ont disposé de l'autonomie exigée par cette structure de commandement, notamment dans l'exécution du mandat de perquisition de la tente du cplc Perry. Étant donné leur réaction, on peut en effet conclure que les supérieurs du cplc Perry, au niveau du peloton et de la compagnie, n'avaient pas été avisés à l'avance. Comme les enquêteurs l'ont indiqué, il s'agissait d'une pratique courante de la police militaire, par souci de préserver l'intégrité de l'enquête. Si le col Stogran était déjà au courant, c'est seulement parce qu'il avait signé le mandat de perquisition.

46. Les enquêteurs du SNEFC, pour leur part, ont décidé, et avec raison, qu'ils devaient agir rapidement étant donné que des éléments de preuve de nature périssable pouvaient toujours être en la possession d'un suspect. Il semblait donc impossible, malheureusement, de retarder l'enquête. Il faut également reconnaître que le maj MacEachern s'est préoccupé des problèmes émotionnels des tireurs d'élite et qu'il en a parlé à leur chaîne de commandement afin de leur procurer de l'aide.

47. Concernant le déroulement global de l'enquête, l'ensemble des preuves fournies à la Commission indique que les enquêteurs ont été justes et professionnels. Comme nous l'avons déjà mentionné, les enregistrements révèlent que les entrevues se sont déroulées de façon professionnelle et courtoise, dans le respect des droits des personnes interrogées. Rien ne porte à croire que l'enquête s'inscrivait dans une campagne de dénigrement des tireurs d'élite. Au contraire, les éléments de preuve assemblés démontrent que l'enquête découlait d'un rapport transmis justement par l'un des tireurs, et qu'elle portait strictement sur les questions soulevées dans ce rapport. Les enquêteurs du SNEFC n'ont demandé un mandat de perquisition que pour fouiller la tente d'un seul tireur, et n'ont jamais interrogé le cpl Dwyer, lui aussi tireur d'élite.

48. 48. Bien que les personnes présentes au moment de la fouille ne s'en soient pas toutes rendu compte, les preuves indiquent que le maj MacEachern a bel et bien présenté une copie du mandat au cplc Perry et qu'il lui a fait part des motifs de la perquisition.

49. Même si de nombreuses personnes ont assisté le 27 mars à la fouille de la tente du cplc Perry, seul M. Ragsdale se souvient qu'une altercation physique a eu lieu entre l'adj Bergin et l'aumônier américain, le [texte rédigée], lequel aurait alors été expulsé de force des lignes de tentes des tireurs par l'adj Bergin. Malheureusement, malgré les efforts déployés par la Commission, ni M. Perry ni le [texte rédigée] (aumônier américain) n'ont accepté de participer à l'enquête.

50. Certains éléments laissent croire toutefois que l'adj Bergin se serait montré agressif envers certains témoins. Cela dit, il s'efforçait d'assurer la sécurité et l'intégrité de la perquisition face à une foule importante de spectateurs dont certains se montraient ouvertement hostiles aux actions de la police militaire tandis que d'autres contestaient son autorité, parfois même avec assez de vigueur. Par ailleurs, en raison de leur rang ou de leur relation avec les tireurs d'élite, certains étaient clairement en position de miner la légitimité de l'enquête à leurs yeux. La réaction de certains officiers de cette compagnie au fait de ne pas avoir été avertis de la perquisition montre clairement que ceux-ci étaient insensibles au besoin d'indépendance et d'intégrité des enquêtes de la police militaire, ce qui peut avoir contribué aussi à déformer certaines de leurs perceptions quant à la conduite de l'adj Bergin et à la perquisition en général. De même, vu l'hostilité manifestée durant la perquisition d'une aire aussi restreinte et le comportement de certaines personnes présentes, l'adj Bergin aurait été justifié de faire preuve d'une certaine fermeté.

51. À noter que les enregistrements des entrevues menées au cours de l'enquête montrent que les enquêteurs du SNEFC ont traité les témoins avec professionnalisme. En outre, rien n'indique que le nombre de ces entrevues ait été déraisonnable ou motivé par autre chose que les besoins présumés de l'enquête.

52. Lorsqu'on lui a posé des questions au sujet des entrevues qui ont suivi avec les tireurs d'élite après leur retour au Canada, le maj MacEachern a indiqué à la Commission qu'il voulait de cette façon clarifier certains points en plus de leur permettre de prendre avantage du recul et de réévaluer les faits plus objectivement. L'examen que la Commission a fait des enregistrements des entrevues du SNEFC tendent à appuyer davantage la deuxième justification que la première. Ces enregistrements ont révélé qu'aucune nouvelle question n'a été soulevée auprès des témoins (exception faite de la troisième entrevue avec le sgt McMeekin, qui était motivée par sa déclaration dans le cadre d'une émission de radio). Cependant, la Commission ne remet pas en question la légitimité, comme technique policière, de faire passer une deuxième entrevue à des témoins importants pour voir si leurs perceptions ont changé ou s'ils sont disposés à fournir de plus amples renseignements aux enquêteurs. Parallèlement, elle reconnaît que les entrevues du SNEFC qui ont suivi le redéploiement des tireurs d'élite au Canada ne pouvaient les irriter.

53. Cependant, d'une façon générale, cette enquête semble avoir duré très longtemps, ce que les enquêteurs du SNEFC n'ont pas été en mesure d'expliquer convenablement.

54. On a réussi à interroger tous les principaux témoins quelques jours après le rapport de l'incident, ainsi qu'à se rendre sur « la Baleine » et à procéder à une perquisition de la tente du cplc Perry pour recueillir des preuves. Les résultats de l'analyse en laboratoire des articles saisis à cette occasion ont été reçus en juin 2002. Les enquêteurs se sont également penchés sur les programmes d'entraînement des tireurs d'élite, tant au sein des FC que dans l'armée britannique (où le cplc Perry avait apparemment fait une partie de son entraînement), afin de déterminer s'il est courant, dans ce genre d'entraînement, de laisser une « carte de visite » sur la dépouille d'un militaire ennemi. Il semblerait toutefois que ces enquêtes aient pris fin en juin 2002.

55. La Commission accepte que les déclarations faites par le sgt McMeekin sur les ondes d'une émission de radio de Winnipeg en août 2002 aient pu justifier une entrevue subséquente avec lui et peut-être aussi avec d'autres témoins. L'opinion juridique préalable à l'inculpation n'a pas été fournie avant le 4 décembre 2002, mais le dossier indique qu'elle n'a été demandée qu'à la fin de novembre. Les enquêteurs ont indiqué à la Commission que leur charge de travail et leurs horaires de congé pendant cette période ont prolongé l'enquête.

56. Tout bien considéré, la durée totale de l'enquête ne correspond guère avec l'empressement qu'on a mis à la déclencher. Cela dit, rien ne permet d'y déceler quelque mauvaise intention de la part des enquêteurs.

57. Par ailleurs, bien qu'il semble que les tireurs d'élite n'aient été informés des résultats de l'enquête du SNEFC qu'à une date ultérieure, comme l'ont indiqué les enquêteurs, cette responsabilité a toujours incombé à la chaîne hiérarchique plutôt qu'à la police militaire.

58. 58. En tout état de cause, il est très regrettable que le plaignant et les autres membres des détachements de tireurs d'élite aient eu le sentiment de faire l'objet de soupçons pendant une période prolongée.

Conclusion no 1 :

Le président conclut que les preuves assemblées n'appuient pas les allégations du plaignant selon lesquelles le maj MacEachern ou l'adj Bergin ont manqué de professionnalisme à son égard au cours de leur enquête concernant l'incident survenu en mars 2002 sur « la Baleine » dans le cadre de l'opération Harpoon.

  • Le GPFC s'est rangé à cette conclusion.

59. Si, à l'époque, il était approprié et conforme à la politique en place des enquêteurs du SNEFC de laisser à la chaîne de commandement du plaignant le soin de l'informer que l'enquête était terminée et qu'aucune accusation ne serait portée contre lui, tel ne saurait plus être le cas. Par le passé, avant la création du SNEFC, la police militaire présentait les résultats de ses enquêtes à la chaîne de commandement du suspect et, comme la décision de porter des accusations revenait entièrement à cette dernière, c'était tout naturellement à elle aussi, et non à la police militaire, qu'il appartenait d'informer le suspect de cette décision. Cependant, depuis l'établissement du SNEFC et compte tenu du pouvoir de porter des accusations dont il a été investi en vertu des , il est juste que le SNEFC assume cette responsabilité dans le cadre de ses enquêtes.

Recommandation no 1:

Le président recommande que les Instructions permanentes d'opération du Service national des enquêtes des Forces canadiennes soient révisées de sorte que les suspects, une fois l'enquête terminée, puissent être informés rapidement des résultats, à moins que les exigences opérationnelles ne dictent le contraire.

  • Dans sa réponse positive à cette recommandation, le GPFC a déclaré ceci : [traduction] « Pour ce qui est d'informer les suspects des résultats des enquêtes qui ont été réalisées, cette question requiert un examen minutieux et une analyse plus approfondie. J'ai donc demandé à mon personnel de passer en revue les politiques et les procédures portant sur cette question qui sont appliquées par divers corps de police. Nous examinerons la politique de la police militaire à la lumière des résultats de cette étude afin de nous assurer qu'elle soit conforme aux ‹ pratiques exemplaires › généralement reconnues. »
  • Je suis satisfait des mesures que le GPFC a prises pour donner suite à cette recommandation. Il est entendu que l'objet de cette recommandation est l'établissement d'une règle générale, et que des exceptions légitimes s'appliqueront à cette règle, telles que la nécessité de protéger l'intégrité d'autres enquêtes en cours
  • La Commission demande que les résultats de l'étude effectuée par le GPFC lui soient communiqués.

b) Traitement des tireurs d'élite par les policiers militaires du groupement tactique

60. Le plaignant, M. G. Ragsdale, déplore également la conduite des membres de la police militaire en poste au sein du groupement tactique. Il estime qu'ils ont injustement harcelé les tireurs d'élite, en particulier le cplc Perry, à la demande de la chaîne de commandement. M. Ragsdale cite notamment : l'arrestation du cplc Perry par deux policiers militaires à la suite d'une séance d'information sur le stress destinée aux tireurs d'élite et animée par le [texte rédigée], aumônier de l'armée américaine; la restriction de l'accès du personnel militaire américain au camp des FC; une enquête avortée sur l'omission, par les tireurs d'élite, de porter certaines pièces d'équipement standard pendant l'opération Anaconda.

61. Au cours de son entrevue avec la Commission, M. Ragsdale a indiqué qu'il avait interrogé un policier militaire, l'adj Mellett, au sujet d'une présumée politique limitant l'accès des soldats américains aux tireurs d'élite canadiens qui avaient travaillé avec eux. L'adj Mellett lui aurait répondu qu'il s'agissait d'une directive du quartier général du bataillon (le bureau du col Stogran).

62. C'est également l'adj Mellett, accompagné d'un autre policier militaire, qui a arrêté le cplc Perry à la suite d'une séance sur le stress donnée par le [texte rédigée], aumônier américain, le 29 mars 2002. M. Perry a été arrêté pour insubordination à l'égard de l'aumônier canadien, le [texte rédigée]. M. Ragsdale n'a pas été témoin de l'incident, mais lui et d'autres tireurs d'élite ont été très secoués par l'arrestation du cplc Perry. Il se rappelle avoir été interrogé par l'adj Mellett à peu près à la même période. Selon lui, l'entrevue avait sans doute un lien avec l'incident concernant le [texte rédigée] (aumônier canadien), mais il se souvient aussi d'avoir été averti de la possibilité d'être accusé de désobéissance à un ordre.

63. M. Ragsdale s'est rappelé que, après l'arrestation du cplc Perry, le col Stogran a rencontré les tireurs d'élite et leur a indiqué qu'il les envoyait (à l'exception du cplc Perry) à Dubaï pour une activité de promotion de l'esprit d'équipe, afin qu'ils recommencent à bien fonctionner. Le col Stogran aurait également parlé de ses difficultés avec le cplc Perry depuis qu'il avait pris le commandement du bataillon, ajoutant, à peu de choses près, [traduction] « si j'ai l'air de faire une 'chasse aux sorcières' avec [M. Perry], c'est que c'est bien le cas, je veux qu'il parte ».

64. Un autre membre des détachements de tireurs d'élite, le sgt Eason, se rappelle que, avant que ne commence l'opération Anaconda avec les Américains, un conflit a opposé la chaîne de commandement et les tireurs d'élite qui refusaient de porter des plaques d'identité et des gilets pare-balles.

65. Le sgt Eason affirme qu'il était avec le cplc Perry quand celui-ci aurait proféré des menaces à l'endroit du [texte rédigée] (aumônier canadien), mais qu'il n'a rien vu de la sorte. Il se souvient également avoir entendu à la rencontre des tireurs d'élite avec le col Stogran, après l'arrestation du cplc Perry, les mots « chasse aux sorcières ».

66. Le sgt Eason a dit qu'il n'était pas au courant d'un ordre de restreindre l'accès des Américains aux tireurs d'élite à cette époque, ajoutant que cela expliquerait pourquoi les Américains semblaient avoir mis fin à leurs visites après l'opération Harpoon.

67. Un autre membre du groupe des tireurs d'élite, l'ex-cpl Dwyer, se souvient de la rencontre avec le col Stogran après l'arrestation du cplc Perry, mais il ne se rappelle aucune parole précise au sujet du cplc Perry.

68. 68. M. Dwyer était présent lors de l'affrontement entre le cplc Perry et le [texte rédigée] (aumônier canadien). Lorsque l'aumônier est passé, il a entendu le cplc Perry dire quelque chose du genre [traduction] « T'es mieux de pas venir ici pour essayer de me parler, sinon je vais te tuer ou t'arracher la tête, tabarnak ».

69. M. Dwyer se rappelle avoir été interrogé en Afghanistan par l'adj Mellett, le 30 mars 2002. Il ne se souvient d'aucun détail particulier, mais il croit avoir été traité équitablement.

70. M. Dwyer se rappelle effectivement que les Américains n'avaient pas le droit d'entrer dans le camp canadien, mais il ne se souvient plus exactement pour quelle raison.

71. Un autre tireur d'élite, l'ex-cpl Furlong, se rappelle qu'ils ont eu des démêlés avec l'agent de logistique, le capt Wilson, parce qu'ils refusaient de porter des casques et des gilets pare-balles, ce qu'on jugeait non conforme aux opérations des tireurs d'élite. Il se souvient d'être allé voir le capt Wilson à ce sujet avec les autres, mais pas d'avoir eu vent de quelque répercussion à cet égard.

72. M. Furlong déclare qu'il était présent lors de l'incident concernant le [texte rédigée] (aumônier canadien), mais qu'il n'a pas entendu aucune parole d'insubordination de la part du cplc Perry.

73. À l'instar du sgt Eason, M. Furlong ignorait qu'on avait ordonné à la police militaire de limiter l'accès des militaires américains au camp canadien, mais il a déclaré comprendre maintenant pourquoi on lui avait dit, à l'occasion de visites subséquentes au camp américain, que ceux qui avaient tenté de rendre visite aux tireurs d'élite canadiens s'étaient fait répondre que ces derniers étaient indisponibles pour une raison ou une autre. Toutefois, il se rappelle aussi qu'à l'occasion, certains militaires américains continuaient de rendre visite aux tireurs d'élite.

74. M. Furlong se souvient que les tireurs d'élite ont rencontré le col Stogran, mais il ne se rappelle pas les propos exacts qui y ont été tenus ni l'objet de la réunion.

75. Un autre tireur d'élite, le sgt McMeekin, qui a rapporté l'incident relatif aux cadavres trouvés sur « la Baleine » au cours de l'opération Harpoon, croit également que le moment de l'arrestation du cplc Perry – qui a eu lieu immédiatement après une séance sur le stress animée par l'aumônier américain, le maj Madej, était mal choisi et que cela a eu pour effet de saper le moral des tireurs d'élite. Il ne savait rien de l'incident survenu avec le capt Gauthier (aumônier canadien) et ignorait les motifs de l'arrestation du cplc Perry.

76. Le sgt McMeekin ne se souvient pas d'une réunion avec le col Stogran où celui-ci aurait parlé d'une « chasse aux sorcières ». D'une façon générale, il estime que le col Stogran était très attentif aux besoins des tireurs d'élite.

77. Le sgt McMeekin se souvient vaguement d'avoir été interrogé par l'adj Mellett le 30 mars 2002, mais il estime avoir été traité avec professionnalisme.

78. Le sgt McMeekin affirme avoir entendu des rumeurs selon lesquelles on limitait l'accès des militaires américains aux tireurs d'élite dans le camp des FC, mais il n'a jamais eu la moindre preuve qu'elles étaient fondées.

79. L'adjum Primmer (à la retraite), commandant adjoint du peloton de reconnaissance du groupement tactique canadien auquel se rattachaient sur le plan administratif les détachements de tireurs d'élite, ne se souvient d'aucun ordre restreignant l'accès des militaires américains aux tireurs d'élite; il y avait toujours des soldats américains dans le camp des FC. Il ne se souvient pas non plus d'avoir entendu dire que les tireurs d'élite faisaient l'objet d'une « chasse aux sorcières ».

80. De son côté, le commandant du peloton de reconnaissance, le capt Latinovich, indique qu'il n'était au courant ni d'une campagne menée par la chaîne de commandement ou la police militaire pour « avoir la peau » du cplc Perry ou des tireurs d'élite en général, ni de quelque effort ayant eu pour objet de restreindre l'accès des militaires américains au campement canadien.

81. Le commandant de la compagnie d'administration du bataillon, le maj Chris Allen, n'en était pas à sa première expérience du commandement de tireurs d'élite (bien qu'il n'ait jamais eu personnellement affaire à ces tireurs d'élite en particulier auparavant); le col Stogran lui a demandé de leur parler après l'opération Harpoon et de les accompagner pendant leur permission à Dubaï. Le maj Allen n'a jamais eu l'impression que le col Stogran se servait du SNEFC ou de la police militaire du groupement tactique pour mener à bien une campagne personnelle contre les tireurs d'élite en général, ou contre le cplc Perry en particulier. En fait, il avait l'impression que le col Stogran était vexé de ne pas pouvoir prendre une part plus active aux enquêtes en raison de la nature indépendante de la police militaire.

82. 82. Au moment des opérations Anaconda et Harpoon, l'ex-capt Charles Wilson assumait les fonctions d'agent de liaison canadien auprès de la 3e Brigade de la 101st US Airborne Division. M. Wilson a confirmé que le refus des tireurs d'élite de porter certaines pièces d'équipement militaire standard a causé des problèmes, tant auprès du commandant américain que de la chaîne de commandement canadienne des tireurs d'élite. Il a indiqué que si les tireurs d'élite des deux détachements rechignaient à utiliser certaines de pièces d'équipement standard dans le cadre d'opérations de tir, le détachement du cplc Ragsdale et, en particulier le cplc Perry, se montrait, quant à lui, encore plus réticent à le faire. La question a fini par être réglée, et M. Wilson ne se rappelle pas qu'elle ait eu de répercussions durables.

83. Le maj Todd McClure occupait à l'époque le poste de « capitaine-adjudant de bataille » auprès du col Stogran. Il se souvient d'avoir entendu parler de la perquisition de la tente du cplc Perry ainsi que de l'incident concernant le [texte rédigée] (aumônier canadien). Il se souvient aussi d'avoir parlé au cplc Perry pour prendre de ses nouvelles après que celui-ci a été placé aux arrêts. Le cplc Perry lui a paru calme, et la police militaire semblait le traiter avec respect. Le maj McClure avait l'impression que si certains des tireurs d'élite étaient fâchés de l'arrestation du cplc Perry, d'autres, pour leur part, en étaient soulagés en quelque sorte puisqu'il s'était avéré un élément plutôt perturbateur. Le maj McClure ignorait tout d'une ordonnance visant à limiter l'accès des Américains au camp canadien, et il nie que le col Stogran ait mené, avec la police militaire, une campagne personnelle contre le cplc Perry, ou les tireurs d'élite en général.

84. Le sergent-major régimentaire du groupement tactique était l'adjuc Alain Comeau. Celui-ci a participé directement à la décision d'arrêter le cplc Perry par suite de l'incident concernant le [texte rédigée] (aumônier canadien). Le 28 mars 2002, l'adjuc Comeau se rappelle que le col Stogran lui a demandé d'assister à une réunion au sujet d'une plainte déposée par l'aumônier, le [texte rédigée]. Au cours de cette réunion, il lui a semblé, en observant le comportement du [texte rédigée] (aumônier canadien), que celui-ci craignait pour sa vie et pour la sécurité de sa famille. On a demandé au [texte rédigée] (aumônier canadien) de faire une déclaration pour pouvoir procéder à une enquête. Il a accepté avec réticence. C'est alors que l'adjuc Comeau a dit au col Stogran qu'il fallait agir sans tarder pour régler la situation, et mettre le cplc Perry aux arrêts pour protéger l'aumônier. Le col Stogran a abondé dans le même sens.

85. L'adjuc Comeau affirme qu'il a décidé de procéder personnellement à l'arrestation du cplc Perry, espérant ainsi atténuer les conflits que susciterait l'intervention de la police militaire seule. Le capitaine-adjudant a toutefois demandé le concours de la police militaire, parce que le cplc Perry serait armé, et il voulait pouvoir compter sur un témoin. L'adj Mellett a été chargé de seconder l'adjuc Comeau. Celui-ci indique que sa participation au dossier s'est limitée à quelques conversations avec le cplc Perry avant son rapatriement.

86. L'adjuc Comeau nie tout d'une « chasse aux sorcières » visant le cplc Perry, qu'il désigne d'ailleurs comme seul responsable de ce qui lui est arrivé. Il nie également l'existence d'une ordonnance restreignant l'accès des militaires américains au campement canadien, ajoutant même que les Américains y circulaient constamment.

87. Pour sa part, après mûre réflexion, le col Stogran estime qu'il n'aurait pas dû approuver le déploiement du cplc Perry en Afghanistan, compte tenu de son attitude et de sa personnalité, et de ce qu'on lui en avait dit au Canada. Il affirme toutefois que ce point de vue n'a en rien influé sur l'opinion qu'il a des tireurs d'élite en général. Il reconnaît qu'il a enjoint aux commandants des sous-unités dont il était responsable de prendre rapidement les mesures disciplinaires qui s'imposaient, que le cplc Perry y a certainement été pour quelque chose. Il nie cependant avoir ciblé le cplc Perry ou les tireurs d'élite à cet égard.

88. Le col Stogran ne se souvient pas d'avoir jamais donné l'ordre de limiter l'accès des Américains au camp des FC, et il aurait été surpris d'apprendre que quelqu'un d'autre l'aurait fait, car, selon lui, il s'agirait d'un acte futile.

89. 89. Le col Stogran se rappelle que le [texte rédigée] (aumônier canadien) avait été très secoué par ce qui s'était passé avec le cplc Perry. Le colonel était en pleine réunion du groupe des opérations lorsque le [texte rédigée] (aumônier canadien) est venu lui relater l'incident. Il l'a donc dirigé vers l'adjuc Comeau pour qu'il fasse un suivi. Le col Stogran s'est ensuite brièvement entretenu de la situation avec l'adjuc Comeau. Ils ont décidé que si les allégations du [texte rédigée] (aumônier canadien) étaient fondées, le cplc Perry devrait être mis aux arrêts. Le col Stogran affirme qu'il était inquiet de la stabilité du cplc Perry et qu'il craignait de le voir s'en prendre physiquement aux membres de la chaîne de commandement. Il ajoute cependant qu'il a confié la décision finale de l'arrestation du cplc Perry et la direction de l'enquête à l'adjuc Comeau. Le col Stogran nie avoir imposé quelque mesure disciplinaire au cplc Perry.

90. Le col Stogran a nié l'existence d'une « chasse aux sorcières » à l'endroit du cplc Perry, bien qu'il croie qu'il pourrait bien avoir utilisé l'expression au cours de la réunion avec les tireurs d'élite qui a suivi son arrestation. Il insiste également pour dire qu'il entendait simplement laisser les policiers militaires faire leur travail, qu'il n'a jamais cherché à exercer de pressions sur eux ou à les influencer, et qu'il a pris grand soin d'éviter que cela ne se produise. Il déclare que s'il a vu le maj MacEachern (l'agent du SNEFC) à l'occasion, il ne se rappelle pas avoir vu l'adj Mellett, policier militaire du groupement tactique qui a mené l'enquête concernant l'incident impliquant le cplc Perry et le [texte rédigée] (aumônier canadien).

91. Le cplc Dan Peterson, l'un des policiers militaires du groupement tactique, se rappelle très clairement l'ordre qui a été donné de restreindre l'accès des Américains au camp des FC s'il s'agissait de rendre visite aux tireurs d'élite, à moins que ce soit à des fins opérationnelles. Le cplc Peterson se rappelle toutefois qu'on avait fait une exception particulière pour le [texte rédigée] (aumônier américain) à la demande de ce dernier. Il se rappelle que l'ordre lui en avait été donné verbalement par sa chaîne de commandement. Il ignore toutefois si cet ordre venait du col Stogran ou du commandant américain.

92. L'adj Scott Mellett (alors sgt) se rappelle que, le 29 mars 2002, son supérieur, l'adj Rooker (maintenant adjuc), lui a demandé de vive voix de se charger d'enquêter sur une plainte pour insubordination de la part du cplc Perry à l'égard de l'aumônier de l'unité, le [texte rédigée]. L'adj Mellett se rappelle que, tout en souhaitant que la situation soit réglée, le [texte rédigée] (aumônier canadien) semblait mal à l'aise à l'idée que la police militaire en soit saisie. L'adj Mellett se rappelle qu'au cours de son enquête, il avait été incapable de trouver d'autres témoins de l'incident. Il affirme avoir terminé son rapport le 31 mars 2002, mais de ne pas se souvenir si des accusations ont été portées.

93. L'adj Mellett insiste pour dire que nul ne l'a influencé dans son enquête concernant cet incident ou s'y est ingéré de quelque façon, et que même s'ils se trouvent dans le théâtre des opérations au sein du groupement tactique, les policiers militaires conservent leur autonomie dans la conduite de leurs enquêtes. Il indique cependant qu'il aurait été normal que lui-même ou l'adjum Rooker informe le col Stogran ou le capitaine-adjudant de l'état d'avancement de « chasse aux sorcières », il en ignore l'origine exacte et ajoute qu'elles n'ont en rien influé sur la façon dont il a mené son enquête. Il précise que la conduite de deux enquêtes policières distinctes, et aussi rapprochées dans le temps, concernant des membres de détachements de tireurs d'élite peut avoir donné l'impression que ceux-ci étaient surveillés de plus près que les autres.

94. L'adj Mellett a indiqué que la police militaire contrôlait l'accès au camp des Forces canadiennes par une entrée principale; il ne se rappelle toutefois pas qu'on ait donné l'ordre de limiter l'accès des soldats américains au camp canadien en général, ou aux tireurs d'élite en particulier.

95. 95. L'adjum Norman Rooker était le supérieur de l'adj Mellett ainsi que de cinq autres membres du détachement de la police militaire déployés en Afghanistan au sein du 3 PPCLI. Le 29 mars 2002, selon ce que se rappelle l'adjum Rooker, l'adjuc Comeau a demandé le concours de la police militaire pour procéder à l'arrestation du cplc Perry. L'adjum Rooker a chargé l'adj Mellett de le seconder et probablement aussi le cpl Peterson (maintenant cplc). L'adjum Rooker se souvient d'une conversation qu'il a eue avec le [texte rédigée] (aumônier canadien) après l'incident avec le cplc Perry. C'est alors qu'il a appris que le [texte rédigée] (aumônier canadien) avait très peur du cplc Perry, mais qu'il était déchiré intérieurement à l'idée d'en faire part à la chaîne de commandement. L'adjum Rooker ne se rappelle pas si le [texte rédigée] (aumônier canadien) avait été pressé de déposer une plainte.

96. L'adjum Rooker ne se rappelle pas que le col Stogran ou la chaîne de commandement se soit ingéré dans une enquête de la police militaire en Afghanistan, non plus d'ailleurs que ses subordonnés se soient plaints de la police militaire à cet égard. Il estime que la théorie selon laquelle le col Stogran aurait utilisé la police militaire dans le contexte d'une campagne personnelle de harcèlement dirigée contre les tireurs d'élite est ridicule.

97. L'adjum Rooker confirme que la police militaire était responsable de surveiller l'entrée et de contrôler l'accès au camp des FC, mais il ne se rappelle aucun ordre restreignant l'accès des soldats américains.

98. Pour sa part, l'agent du SNEFC, le maj MacEachern, déclare que, selon lui, l'adj Mellett est un homme intègre et que s'il estimait qu'un membre de la chaîne de commandement tentait d'influencer son enquête, il aurait demandé au SNEFC de s'en charger.

99. Comme on l'a déjà indiqué, M. Perry a refusé d'être interrogé par la Commission.

100. 100. Dans le cadre de son enquête, la Commission a également procédé à l'examen du dossier de la police militaire sur l'incident qui avait impliqué le [texte rédigée] (aumônier canadien) et le cplc Perry, et qui avait conduit à l'arrestation de celui-ci. Le dossier (GO no 2002-15806) et le rapport d'enquête de la police militaire qui l'accompagne révèlent ce qui suit. Les services de la police militaire ont été retenus par l'adjuc Comeau le 29 mars 2002. Celui-ci a fourni à la police militaire une déclaration écrite du [texte rédigée] (aumônier canadien) dans laquelle il décrit l'incident survenu la journée précédente au cours duquel le cplc Perry avait présumément fait un geste menaçant à son endroit et lancé : « Qu'il aille se faire foutre ». À d'autres occasions, le cplc Perry aurait formulé d'autres commentaires désobligeants, par exemple « Je déteste les curés ». Le [texte rédigée] (aumônier canadien) a dit qu'il s'inquiétait réellement pour sa sécurité et qu'il craignait des représailles de la part du cplc Perry. Plus tard ce jour-là (le 29 mars), l'ex-sgt Mellett et l'ex-cpl Peterson ont accompagné l'adjuc Comeau pour trouver le cplc Perry et le mettre en état d'arrestation. Il a été averti, informé de son droit à un avocat (dont il ne s'est pas prévalu) et escorté à la section de la police militaire où il a été mis aux arrêts. Le rapport relate ensuite les diverses entrevues qui ont été menées et les déclarations écrites qui ont été faites au cours de l'enquête. Il indique que le 31 mars 2002, le cplc Perry a refusé d'accepter les conditions de mise en liberté que lui a offerts le capitaine-adjudant du bataillon, le capt Mills, et qu'il est donc demeuré aux arrêts. Le rapport conclut en faisant remarquer qu'on n'avait identifié aucun témoin de l'incident opposant le [texte rédigée] (aumônier canadien) et le cplc Perry. Il porte les signatures de l'ex-sgt Mellett comme auteur et de l'ex-adj Rooker comme examinateur. Le dossier indique que l'enquête a pris fin le 14 avril 2002 et qu'elle a été déclarée « fondée et non réglée ».

101. D'autres documents étudiés par la Commission indiquent qu'une accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline contraire à l'article 129 de la Loi sur la défense nationale (Code de discipline militaire) a été portée contre le cplc Perry, et que le 1er avril 2002, celui-ci a choisi d'être traduit en cour martiale. Par conséquent, l'affaire a été soumise à l'examen du directeur des poursuites militaires (DPM) au Bureau du juge-avocat général. Le 15 juillet 2002, le DPM adjoint a conclu que l'accusation devrait être rejetée compte tenu de son manque de matière raisonnable à condamnation. Le cplc Perry a été avisé de cette décision le 29 juillet 2002.

102. Enfin, l'examen qu'à fait la Commission des enregistrements sonores des entrevues menées par l'adj Mellett dans ce dossier révèle que, si elles ont été menées dans des conditions difficiles, les entrevues ont toutefois été effectuées de façon professionnelle et non conflictuelle.

103. Les preuves présentées par les témoins ainsi que l'examen des pièces et documents pertinents, dont nous donnons plus haut un résumé, révèlent qu'il est impossible de s'appuyer sur des faits pour conclure que la police militaire du groupement tactique, dont l'adj Mellett, a été indûment influencée par la chaîne de commandement dans l'exercice de ses fonctions de maintien de l'ordre ou qu'elle a manqué de professionnalisme à l'endroit des tireurs d'élite en général, ou de M. Perry en particulier.

104. En ce qui a trait à l'arrestation du cplc Perry pour cause d'insubordination, il est clair que les actions de la police militaire à cet égard découlaient d'une plainte reçue par la chaîne de commandement. Par ailleurs, celle-ci semble avoir réagi à un épisode dont elle croyait sincèrement qu'il était grave et nécessitait une intervention décisive en se fondant sur les renseignements fournis volontairement par le plaignant, le [texte rédigée] (aumônier canadien), ainsi que sur d'autres incidents passés. Des raisons valables de croire qu'un militaire a commis une infraction d'ordre militaire constituent des motifs juridiques suffisants pour procéder à une arrestation en vertu de la Loi sur la défense nationale, et de telles raisons seraient ressorties du témoignage du [texte rédigée] (aumônier canadien). En outre, la crainte apparente du [texte rédigée] (aumônier canadien) pour sa sécurité suffisait, d'un point de vue juridique, à garder le cplc Perry sous les verrous après son arrestation. À noter que le cplc Perry a refusé des conditions de remise en liberté qui auraient écourté sa période de mise aux arrêts.

105. Il est évident que le col Stogran avait à l'égard du cplc Perry des réserves qu'il avait commencé à éprouver bien avant le déploiement mais qui ne l'avaient pas pour autant empêché de l'emmener en Afghanistan. Par ailleurs, les questions touchant le cplc Perry qui ont nécessité l'intervention de la police militaire résultaient de plaintes que d'autres personnes avaient déposées de leur propre chef, plaintes auxquelles le col Stogran et la police militaire ont simplement réagi. À noter que, contrairement à l'enquête menée par le SNEFC dans le cas de l'incident impliquant le cplc Perry et le [texte rédigée] (aumônier canadien), la décision de porter des accusations revenait, légalement, à la chaîne de commandement du cplc Perry et non à la police militaire. La question de l'influence du commandement ne se pose donc même pas dans ce cas. Rien n'indique que la participation de la police militaire à l'arrestation du cplc Perry ou à l'enquête concernant la plainte d'insubordination était mal intentionnée ou influencée par la chaîne de commandement.

106. La Commission n'a trouvé aucune trace d'une mesure qui aurait été prise par la police militaire relativement au refus exprimé par les tireurs d'élite de porter certaines pièces d'équipement pendant les opérations.

107. Pour ce qui est de la question de savoir si la police militaire a restreint l'accès des militaires américains aux tireurs d'élite dans le campement canadien à Kandahar, les preuves présentées par les divers témoins n'étaient pas concluantes, bien que la plupart des personnes interrogées aient été d'avis qu'aucun ordre du genre n'avait été donné. À noter que, dans tous les cas, si pareil ordre avait été donné, il serait venu du commandement du groupement tactique, pas de la police militaire. Celle-ci aurait donc été contrainte de l'appliquer, sans toutefois en être responsable.

Conclusion no 2 :

Le président conclut que les preuves dont il dispose n'appuient pas les allégations selon lesquelles les membres de la police militaire du 3e bataillon du PPCLI, dont l'adj Mellett, ont permis qu'on se serve d'eux pour harceler les tireurs d'élite à la demande de la chaîne de commandement.

  • Le GPFC s'est rangé à cette conclusion.

c) Autres questions

108. Le plaignant a soulevé un certain nombre d'autres préoccupations, comme par exemple l'absence des tireurs d'élite à la remise des étoiles de bronze par les Américains et le délai général à recevoir une reconnaissance officielle pour leur performance dans le contexte des opérations Anaconda et Harpoon en Afghanistan en mars 2002. Ces questions ne se rapportant pas aux actions et aux responsabilités des membres de la police militaire, elles n'entrent pas dans le mandat de la Commission. On observe aussi que l'ombudsman des FC et du MDN a abordé ces questions dans son rapportNote de bas de page 3. Je noterai toutefois qu'au moins quelques-uns des membres de la chaîne de commandement des tireurs d'élite, dont l'adjuc Comeau, étaient parfaitement conscients des délais à prévoir pour que les médailles et les honneurs en question soient accordés, notamment dans le cas d'un honneur décerné par un gouvernement étranger, comme l'étoile de bronze de l'armée américaine). Malheureusement, il ne semble pas qu'on ait vraiment expliqué cet état de choses aux tireurs d'élite (le maj Allen, par exemple, se souvient d'avoir mentionné à l'un d'entre eux, pendant son séjour à Dubaï, que le processus prendrait un certain temps). Par conséquent, ils ont peut-être eu l'impression que la chaîne de commandement ne tenait pas compte de leurs réalisations et ne s'attachait qu'aux aspects négatifs de leur mission (plus précisément l'incident sur « la Baleine » et l'affrontement entre le cplc Perry et le capt Gauthier (aumônier canadien)). Il est clair que cet impression a ajouté un irritant à un environnement déjà stressant, ce qui a sans doute donné une coloration négative à la perception que les tireurs d'élite avaient des enquêtes la police militaire qui font l'objet du présent rapport, et explique leur attitude à cet égard.

V CONCLUSION

109. Si j'ai conclu que les allégations relatives à cette plainte concernant la conduite de la police militaire n'étaient pas fondées, je reconnais toutefois clairement le stress considérable avec lequel les tireurs d'élite, et tout le personnel canadien, doivent composer en Afghanistan. Bien que la Commission ait conclu que les interventions disciplinaires de la chaîne de commandement, qui ont donné lieu aux actions de la police militaire faisant l'objet de la présente plainte, étaient justifiées et qu'elles avaient été amorcées de bonne foi, il n'en demeure pas moins que le stress engendré par des circonstances exigeantes, auquel étaient venus d'ajouter les irritants incontournables du processus d'enquête, a, sans l'ombre d'un doute, influé sérieusement sur la perception des événements en question. Par ailleurs, comme nous l'avons mentionné plus tôt, le fait de n'avoir reçu que des renseignements limités, et parfois même erronés, au sujet de questions comme la remise de médailles américaines ne pouvait qu'exacerber des perceptions déjà négatives. Au bout du compte, toutefois, il a été impossible de vérifier objectivement ces perceptions, bien qu'elles aient de toute évidence été très réelles pour les tireurs d'élite. On espère que l'examen de ces questions par la Commission ainsi que les explications fournies dans le présent document atténueront les effets à long terme d'une expérience manifestement très troublante.

VI RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS ET DE LA RECOMMANDATION

Conclusion no 1 :

Le président conclut que les preuves assemblées n'appuient pas les allégations du plaignant selon lesquelles le maj MacEachern ou l'adj Bergin ont manqué de professionnalisme à son égard au cours de leur enquête concernant l'incident survenu en mars 2002 sur « la Baleine » dans le cadre de l'opération Harpoon. (ACCEPTÉE)

Conclusion no 2 :

Le président conclut que les preuves dont il dispose n'appuient pas les allégations selon lesquelles les membres de la police militaire du 3e bataillon du PPCLI, dont l'adj Mellett, ont permis qu'on se serve d'eux pour harceler les tireurs d'élite à la demande de la chaîne de commandement. (ACCEPTÉE)

Recommandation no 1 :

Le président recommande que les Instructions permanentes d'opération du Service national des enquêtes des Forces canadiennes soient révisées pour exiger que les suspects soient rapidement informés des résultats des enquêtes terminées, à moins que les exigences opérationnelles ne requièrent le contraire. (ACCEPTÉE)

Ottawa, le 19 décembre 2007

Peter A. Tinsley
Président

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